Politique de Confidentialité — KISSAL GROUP

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont KISSAL GROUP collecte, utilise, stocke, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme KISSAL (application mobile, site internet et services associés).

KISSAL GROUP s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la Protection des Données à caractère Personnel de la République du Sénégal, ainsi qu'aux exigences de la politique Google Play en matière de données utilisateur.

2. Identification du Responsable du Traitement

KISSAL GROUP - SAS

Société de droit sénégalais au capital de 1 000 000 FCFA

Immatriculée au RCCM sous le numéro SN DKR 2024 B 31046

NINEA : 011422160

Siège social : SICAP Rue 10, Villa numéro 11, Rue B, Dakar, Sénégal

E-mail : contact@kissalgroup.com

Téléphone : +221781551539

3. Données à Caractère Personnel Collectées

KISSAL GROUP collecte les catégories de données suivantes dans le cadre de ses services :

3.1 Données d'identification et de compte

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Photo de profil (le cas échéant)
• Identifiants de connexion

3.2 Données de localisation

• Données de localisation précises (GPS) : collectées pour permettre l'identification du point de prise en charge, le suivi du trajet en temps réel, l'assistance et la sécurisation du service.
• Données de localisation en arrière-plan : lorsque vous autorisez cette fonctionnalité, KISSAL Driver peut accéder à votre localisation même lorsque l'application est fermée ou non utilisée, afin d'assurer le suivi continu des courses actives et la sécurité des utilisateurs.

3.3 Données de réservation et de trajet

• Lieux de départ et de destination
• Dates et horaires de trajet
• Historique des réservations
• Informations relatives aux paiements

3.4 Données techniques

• Type d'appareil et système d'exploitation
• Adresse IP
• Identifiants uniques de l'appareil
• Données de journalisation (logs)

4. Finalités du Traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

5. Consentement et Divulgation Prominente

5.1 Principe du consentement

Conformément à l'article 33 de la loi n° 2008-12, le traitement des données à caractère personnel est considéré comme légitime si la personne concernée donne son consentement. La collecte de données personnelles à l'insu de la personne concernée est illicite.

5.2 Divulgation promine nte pour la localisation en arrière-plan

Avant toute demande d'autorisation d'accès à la localisation en arrière-plan, KISSAL GROUP affiche une divulgation promine nte au sein de l'application, indiquant clairement :

• Que l'application collecte des données de localisation
• Que cette collecte s'effectue en arrière-plan, même lorsque l'application est fermée ou non utilisée
• Les fonctionnalités spécifiques qui utilisent cette autorisation (suivi des courses, assistance, sécurité)

Cette divulgation requiert une action affirmative de votre part (par exemple, appuyer sur « Accepter ») avant que l'autorisation système ne soit demandée.

5.3 Retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte de données de localisation en modifiant les paramètres d'autorisation de votre appareil. Toutefois, la désactivation de la localisation peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités essentielles du service.

6. Destinataires des Données

Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec :

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des fins commerciales à des tiers.

7. Transfert de Données vers des Pays Tiers

Tout transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ne garantissant pas un niveau de protection adéquat est soumis à l'autorisation préalable de la Commission des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

KISSAL GROUP s'engage à ne procéder à de tels transferts que :

• Avec votre consentement explicite, ou
• Lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat, ou
• Lorsque le responsable du traitement offre des garanties suffisantes au regard de la protection de la vie privée et des droits fondamentaux.

8. Durée de Conservation des Données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Sécurité des Données

Conformément à l'article 71 de la loi n° 2008-12 et à la délibération n° 2014-014/CDP, KISSAL GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre :

• La destruction accidentelle ou non autorisée
• Les erreurs techniques
• La falsification
• Le vol ou l'utilisation illicite
• L'accès non autorisé

Ces mesures comprennent notamment :

• Systèmes d'identification et d'authentification pour les personnes habilitées
• Chiffrement des données sensibles
• Traçabilité des accès et des actions
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel à la protection des données

10. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 58 et suivants de la loi n° 2008-12, vous disposez des droits suivants :

10.1 Droit à l'information

Vous avez le droit d'être informé de manière claire et complète sur le traitement de vos données.

10.2 Droit d'accès

Vous pouvez demander par écrit au responsable du traitement de vous fournir :

• La confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées
• Les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires ou catégories de destinataires

10.3 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

10.4 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données.

10.5 Droit à la suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

10.6 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

E-mail : contact@kissalgroup.com

Adresse : SICAP Rue 10, Villa numéro 11, Rue B, Dakar, Sénégal

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

11. Déclaration à la CDP

Conformément aux articles 18 et 20 de la loi n° 2008-12, tout traitement de données à caractère personnel doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission des Données Personnelles (CDP).

KISSAL GROUP s'engage à effectuer les déclarations nécessaires pour l'ensemble de ses traitements de données.

12. Cookies et Technologies Similaires

La plateforme KISSAL peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer le fonctionnement technique du service
• Mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur
• Mémoriser vos préférences

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles.

13. Modifications de la Politique de Confidentialité

KISSAL GROUP se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité pour tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de ses pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par :

• Notification dans l'application
• E-mail à l'adresse associée à votre compte

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du service.

14. Droit Applicable et Règlement des Litiges

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit sénégalais, notamment :

• Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la Protection des Données à caractère Personnel
• Décret n° 2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la loi précitée
• Loi n° 2021-25 du 12 avril 2021 relative aux prix et à la protection du consommateur

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Dakar, Sénégal.

15. Contact

KISSAL GROUP - SAS

E-mail : contact@kissalgroup.com

Téléphone : +221781551539

Adresse : SICAP Rue 10, Villa numéro 11, Rue B, Dakar, Sénégal

Site web : kissalgroup.com